J'ai un doute

Appels en 0162, 0163, 0270, 0948… : qui appelle, et que faire

L'Arcep, le régulateur des télécoms, réserve des préfixes aux systèmes qui passent des appels ou envoient des messages de façon automatisée, en grand nombre : les centres d'appels de prospection, par exemple. Un appel qui commence par l'un d'eux vient d'un tel système. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial est en plus interdit si vous n'avez pas donné votre accord.

À quoi ça ressemble

Exemple inventé : ne le suivez pas

Appel entrant : 09 48 •• •• ••

« Bonjour, nous réalisons une étude sur les économies d'énergie dans votre secteur, vous êtes bien propriétaire ? »

Les signes qui doivent vous arrêter

  • Le numéro commence par l'un de ces préfixes : 01 62, 01 63, 02 70, 02 71, 03 77, 03 78, 04 24, 04 25, 05 68, 05 69, 09 48, 09 49.
  • On vous propose un produit, une étude « gratuite », un audit énergétique, une aide de l'État, alors que vous n'avez rien demandé.
  • On vous demande vos coordonnées, votre situation, ou un rendez-vous à domicile.
  • Attention : un escroc n'utilise pas forcément ces préfixes. Un appel d'un autre numéro n'est pas fiable pour autant.

Que faire maintenant

  1. Vous pouvez ne pas décrocher, ou raccrocher : vous n'avez rien à justifier.
  2. Ne donnez ni vos coordonnées bancaires, ni un code, ni votre accord pour un rendez-vous.
  3. Une entreprise ne peut plus vous démarcher par téléphone sans votre accord, sauf pour un contrat que vous avez déjà avec elle. Si elle le fait, signalez-la sur SignalConso.
  4. Vous pouvez aussi signaler le numéro au 33700 : envoyez « spam vocal » suivi du numéro.

Si vous avez accepté quelque chose au téléphone

  • Un contrat conclu après un appel qui ne respecte pas les nouvelles règles n'a pas de valeur juridique. Écrivez à l'entreprise pour le lui dire, et gardez une copie.
  • Si vous avez donné vos coordonnées bancaires, prévenez votre banque.
  • Signalez l'entreprise sur SignalConso.

Les recours officiels

  • Le démarchage téléphonique sans votre accord est interdit depuis le 11 août 2026, et le service Bloctel a cessé d'exister à cette date. Les nouvelles règles sur service-public.gouv.fr.
  • Arcep, décision n° 2022-1583 : elle réserve ces préfixes aux systèmes automatisés d'appels et de messages, depuis le 1er janvier 2023. Le texte de la décision (PDF).
  • SignalConso : le service public gratuit de la DGCCRF pour signaler un problème avec une entreprise, dont un démarchage abusif. signal.conso.gouv.fr.
  • Le 33700 : transférez le SMS suspect au 33700, sans rien ajouter. Pour un appel, envoyez au 33700 un SMS « spam vocal » suivi du numéro qui vous a appelé. C'est gratuit. Vous pouvez aussi signaler sur 33700.fr.

Questions fréquentes

Faut-il encore s'inscrire sur Bloctel ?

Non. Le service Bloctel a cessé d'exister le 11 août 2026 : depuis cette date, le démarchage téléphonique est interdit par principe, sauf si vous avez donné votre accord ou si l'appel porte sur un contrat en cours. Un démarchage abusif se signale sur SignalConso.

À quelles heures le démarchage est-il autorisé, quand j'ai donné mon accord ?

Du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Jamais le week-end ni les jours fériés, sauf rendez-vous téléphonique que vous avez accepté. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, y compris de vive voix.

Page vérifiée le 19 octobre 2026. Les recours ont été relus sur les sites officiels cités.